LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME: LES FONDEMENTAUX.

1. LES NORMES INTERNATIONALES

• Convention des Nations unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes dite « Convention de Vienne »
• Convention du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime dite « Convention de Strasbourg »
• Convention des Nations unies du 15 novembre 2000 contre le crime transnational
• Convention des Nations unies du 9 décembre 1999 pour la suppression du financement du terrorisme, la détection, le gel et la confiscation des fonds du terrorisme
• Convention des Nations unies du 31 octobre 2003 sur la lutte contre la corruption dite « Convention de Mérida »
• Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

2.     LES NORMES EUROPEENNES

• La directive 2005/60 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 dite troisième directive
• La directive 2006/70 CE de la Commission du 1^er août 2006 portant mesures d’exécution

• La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
• La Décision-cadre 2001/500/JAI, du Conseil du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
• La Décision du Conseil du 17 octobre 2000, relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l’échange d’informations.
• La directive du Conseil de l’Europe du 10 juin 1991 sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
• Le règlement (CE) n° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
• Le règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant
  
  3. LES RECOMMANDATIONS DU GAFI

Les quarante recommandations sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération

Par Seydina Oumar Touré.

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