1. LES NORMES INTERNATIONALES
- Convention des Nations unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes dite « Convention de Vienne »
- Convention du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime dite « Convention de Strasbourg »
- Convention des Nations unies du 15 novembre 2000 contre le crime transnational
- Convention des Nations unies du 9 décembre 1999 pour la suppression du financement du terrorisme, la détection, le gel et la confiscation des fonds du terrorisme
- Convention des Nations unies du 31 octobre 2003 sur la lutte contre la corruption dite « Convention de Mérida »
- Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
2. LES NORMES EUROPEENNES
- La directive 2005/60 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 dite troisième directive
- La directive 2006/70 CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures d’exécution
- La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
- La Décision-cadre 2001/500/JAI, du Conseil du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
- La Décision du Conseil du 17 octobre 2000, relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l’échange d’informations.
- La directive du Conseil de l’Europe du 10 juin 1991 sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
- Le règlement (CE) n° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
- Le règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant
3. LES RECOMMANDATIONS DU GAFI
Par Seydina Oumar Touré.
