Convention des Nations Unies contre la corruption.
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption et a prié le Secrétaire général de charger un groupe d’experts intergouvernemental à composition non limitée d’examiner la question du mandat de ce comité spécial et d’élaborer un projet de mandat pour les négociations, et sa résolution 55/188 du 20 décembre 2000, dans laquelle elle a invité le groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée devant être convoqué conformément à la résolution 55/61 à examiner la question du transfert illégal de fonds et du rapatriement desdits fonds dans les pays d’origine,Rappelant également ses résolutions 56/186 du 21 décembre 2001 et 57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et la restitution desdits fonds aux pays d’origine,
Rappelant en outre sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, dans laquelle
elle a prié le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption d’achever ses travaux avant la fin de 2003,
Rappelant sa résolution 57/169 du 18 décembre 2002, dans laquelle elle a accepté avec reconnaissance l’offre du Gouvernement mexicain d’accueillir une conférence de personnalités politiques de haut rang pour la signature de la convention et prié le Secrétaire général de programmer la tenue de cette conférence pendant trois jours avant la fin de 2003,
Rappelant également la résolution 2001/13 du Conseil économique et social, en date du 24 juillet 2001, intitulée “Renforcement de la coopération internationale pour la prévention et la lutte contre le transfert de fonds d’origine illicite provenant d’actes de corruption, y compris le blanchiment de fonds, et pour la restitution de ces fonds”,
Remerciant le Gouvernement argentin d’avoir accueilli à Buenos Aires, du 4 au 7 décembre 2001, la réunion préparatoire informelle du Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption, Rappelant le Consensus de Monterrey, adopté par la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 20021, dans lequel il était souligné que la lutte contre la corruption à tous les niveaux était une priorité,
Rappelant également la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, adoptée par le Sommet mondial pour le développement durable, tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 20022, en particulier le paragraphe 19 dans lequel il était déclaré que la corruption menaçait le développement durable des peuples, Préoccupée par la gravité des problèmes et des menaces qu’engendre la corruption pour la stabilité et la sécurité des sociétés, sapant les institutions et les valeurs démocratiques ainsi que les valeurs morales et la justice et compromettant le développement durable et l’état de droit,
1. Prend note du rapport3 dans lequel le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption, qui a mené ses travaux à Vienne, au siège de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, lui a présenté, pour examen et suite à donner, le texte final du projet de convention des Nations Unies contre la corruption, et félicite le Comité spécial de son travail;
2. Adopte la Convention des Nations Unies contre la corruption qui figure en annexe à la présente résolution et l’ouvre à la signature lors de la Conférence de personnalités politiques de haut rang qui doit se tenir à Mérida (Mexique) du 9 au 11 décembre 2003, conformément à la résolution 57/169;
3. Prie instamment tous les États et les organisations régionales d’intégration économique compétentes de signer et de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption dès que possible, afin qu’elle entre en vigueur rapidement;
