Le FMI et la bonne gouvernance

La bonne gouvernance est la clé de la réussite économique

La gouvernance est une vaste notion qui englobe tous les aspects de la gestion des affaires d’un pays, notamment la politique économique, le cadre réglementaire et l’état de droit. La corruption –l’abus d’autorité ou de confiance dans l’exercice de la puissance publique détournée à des fins d’enrichissement personnel – y est étroitement liée, la mauvaise gouvernance ouvrant la voie aux abus et incitant davantage à la corruption. La corruption mine la confiance de l’opinion publique à l’égard des pouvoirs publics. Elle menace aussi l’intégrité du marché, fausse la concurrence et nuit au développement économique. La mauvaise gouvernance nuisant manifestement à l’activité et au bien-être économiques, le FMI a adopté, en 1997, une politique sur les méthodes de gouvernance économique, exposée dans la note d’orientation intitulée Le rôle du FMI dans les questions de gouvernance (a).

Promouvoir la bonne gouvernance

Le FMI s’emploie avec ses pays membres à promouvoir la bonne gouvernance et à combattre la corruption. Dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique, le FMI traite des questions de gouvernance économique qui relèvent de son mandat et de sa sphère de compétence, et met l’accent sur celles qui peuvent avoir un fort retentissement sur les résultats macroéconomiques et pérenniser la mise en œuvre de politiques économiques saines. Ce faisant, le FMI s’attache à rester impartial à l’égard de chacun de ses pays membres et à collaborer étroitement avec d’autres institutions multilatérales.

La mission de surveillance du FMI consiste à procéder chaque année à un réexamen des politiques économiques menées par les pays membres, dans le cadre du processus dit des consultations au titre de l’article IV. C’est dans ce cadre que le FMI peut donner des avis de politique générale, le cas échéant, sur les questions de gouvernance.

Le FMI entend aussi promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de sesconcours financiers. Lorsqu’un pays sollicite l’aide financière du FMI, les autorités décrivent la politique économique nationale dans une lettre d’intention. Si cela se justifie, il est possible d’ajouter des mesures spécifiques d’amélioration de la gouvernance qui feront ainsi partie de la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI. Un grand nombre des conditions structurelles incluses dans les programmes appuyés par le FMI portent sur des mesures d’amélioration de la gouvernance, notamment le renforcement du contrôle des dépenses budgétaires, la publication des comptes audités des organismes publics et des entreprises publiques, la rationalisation et le retrait des mesures arbitraires de l’administration des recettes, l’amélioration de la transparence de la gestion des ressources naturelles, la publication des comptes audités de la Banque centrale, et l’application plus stricte de la supervision bancaire.
Dans tous ces domaines, le FMI apporte aussi une assistance technique qui contribue à la bonne gouvernance. Il aide aussi les pays à renforcer leurs moyens de lutte contre la corruption en offrant des conseils sur la mise en place de dispositifs juridiques à cet effet.

Programmes et initiatives du FMI en faveur de la bonne gouvernance

Le FMI encourage la bonne gouvernance par des initiatives spécifiques, qui entrent dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique. Plusieurs de ces initiatives sont menées en étroite collaboration avec la Banque mondiale et d’autres organisations.

Le FMI encourage ses pays membres à améliorer la responsabilisation en rendant plus transparente la divulgation des documents, conformément à sa politique en matière de transparence.

• Avec la Banque mondiale, le FMI évalue le degré de conformité des pays membres aux normes de transparence internationales dans 12 domaines d’intervention des pouvoirs publics, dans le contexte de son Initiative sur les normes et codes (a), qui porte sur l’administration publique, le secteur financier et celui des entreprises.
• En ce qui concerne les politiques budgétaire, monétaire et financière, le FMI a élaboré des codes qui définissent des principes de transparence. Le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiqueset le manuel qui l’accompagne en sont des composantes essentielles.
• Le FMI a publié un guide destiné spécialement aux pays riches en ressources naturelles, le Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles. Un Fonds fiduciaire thématique (a) multi-bailleurs, mis en place en 2011, a permis au FMI de renforcer considérablement son assistance technique en matière de gestion des richesses en ressources naturelles.
• Pour améliorer la transparence, la qualité et l’actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) (a), ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD) (a).
• Dans ses opérations avec les pays à faible revenu le FMI insiste de plus en plus sur l’existence de bons systèmes de suivi des dépenses publiques liées à la réduction de la pauvreté. Il s’associe à d’autres bailleurs de fonds et  institutions financières internationales dans le Programme de dépenses publiques et de responsabilité financière (PEFA) (a) qui aide les pays à évaluer leur efficacité.
• Le FMI participe aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il évalue les dispositifs juridiques et réglementaires des pays membres, leur fournit une assistance technique, et réalise des études à l’appui de l’action des pouvoirs publics. En 2009, le FMI a créé un Fonds fiduciaire thématique multi-bailleurs, destiné au renforcement des capacités en matière de LBC/FT.
• Enfin, le FMI participe aux divers groupes de travail et à diverses initiatives internationales, telles que l’Initiative pour la transparence des industries extractives , le groupe de travail anti-corruption du G-20 (a), le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales (a) et l’initiative de recouvrement des actifs volés (initiative StAR) (a).

L’intégrité commence chez soi

sauvegarder ses ressources (a), le FMI évalue la gouvernance et la transparence des banques centrales des pays emprunteurs pour promouvoir des mécanismes de supervision efficace, de contrôle interne, d’audit et d’information financière dans ces institutions fondamentales.

Pour promouvoir la bonne gouvernance au sein de sa propre structure, le FMI a mis en place un certain nombre de dispositifs de nature à garantir l’intégrité, avec notamment un Code de conduite du personnel du FMI (a) reposant sur des obligations de déclaration et de certification financières et   prévoyant des sanctions; un autre code de même nature, le Code de conduite (a) des membres du Conseil d’administration (a); et une ligne sécurisée qui garantit l’anonymat des auteurs d’alerte professionnelle. Le Bureau de la déontologie (a) du FMI conseille l’institution et son personnel sur les questions d’ordre éthique, enquête sur toute allégation d’infraction aux règles et règlements internes du FMI, et supervise le programme de formation sur l’éthique et l’intégrité que doivent suivre tous les membres du personnel de l’institution.

(a) en anglais