Le Conseil national de la transition (CNT) a examiné et adopté, ce jeudi 14 juillet, à l’unanimité la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), a-t-on constaté au cours d’une plénière tenue à l’hémicycle du Palais du peuple de Conakry.Selon le document proposé par la Commission de la RéconciliationNationale, de la Solidarité et des Droits de l’Homme du CNT, cetteprésente loi en son article premier, indique qu’elle porte sur lacomposition, l’organisation et le fonctionnement de l’INIDH visée par les articles 146 à 148 de la Constitution.Dans le même article, il est mentionné que l’institution « peuts’adresser directement à toute autorité civile ou militaire pour fairecesser toute violation des droits de l’Homme dont elle a connaissance».Sa mission, selon l’article 3 est : « de contribuer à la mise en place et au renforcement d’un cadre national de promotion et de protectiondes libertés et droits fondamentaux de l’homme, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’amélioration continue des politiques etdes pratiques administratives de prévention, de défense et de garantie des droits humains. »En plus, l’INIDH est chargée entre autres « de formuler des recommandations à l’intention du Gouvernement, du Parlement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne l’appui institutionnel et financier aux organisations et associations de défense de droits de l’homme ».En tenant compte des amendements des conseillers nationaux, l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains sera composéede vingt membres issus de toutes les couches de la nation. A savoir entre autres, « les représentants des organisations et associations de promotion et de protection des droits humains ; des organisations syndicales, des représentants de l’ordre des avocats ; de l’ordre des Médecins ; des organisations professionnelles des médias».Le siège de l’institution, d’après l’article 2, est fixé à Conakry.Avant de préciser, « qu’il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur décision d’au moins les 2/3 de ses membres.»En attendant que cette proposition de loi du CNT ne soit favorablement accueillie par l’Exécutif, il faut rappeler que le 17 mars dernier, le Président de la République, Alpha Condé avait créé une Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) dirigé par le représentant de la section guinéenne de la RADDHO, Mamady Kaba.
