Charte Africaine de la Démocratie

Nous, Etats membres de l’Union africaine (UA) ;

Inspirés par les objectifs et principes énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, en particulier, en ses articles 3 et 4 qui soulignent l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme;

Reconnaissant les contributions de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales à la promotion, à la protection, au renforcement et à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ;

Réaffirmant notre volonté collective d’oeuvrer sans relâche pour l’approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix, de la sécurité et du développement dans nos pays ;

Guidés par notre mission commune de renforcer et de consolider les institutions de bonne gouvernance, l’unité et la solidarité à l’échelle continentale ;

Résolus à promouvoir les valeurs universelles et les principes de la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et le droit au développement ;

Conscients des conditions historiques et culturelles en Afrique ;

Soucieux d’enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux ;

Préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes essentielles d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique ;

Résolus à promouvoir et à renforcer la bonne gouvernance par l’institutionnalisation de la transparence, de l’obligation de rendre compte et de la démocratie participative ;

Convaincus de la nécessité de renforcer les missions d’observation des élections dans le rôle qu’elles jouent, particulièrement en ce qu’elles concourent de manière notable à assurer la régularité, la transparence et la loyauté des élections ;

Désireux de renforcer les principales déclarations et décisions de l’OUA/UA, notamment la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA de 1990 sur la situation politique et socio économique en Afrique et les changements fondamentaux intervenus dans le monde, l’Agenda du Caire de 1995 pour la relance économique et le développement social en Afrique, la Décision d’Alger de 1999 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de Lomé de 2000 sur une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique adoptée en 2002, le Protocole de 2003 portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.

Résolus à mettre en oeuvre les décisions EX.CL/Dec.31(III) et EX.CL/124 (V)

respectivement adoptées à Maputo, Mozambique, en juillet 2003 et à Addis Abeba,Ethiopie, en mai 2004 par l’adoption d’une Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;